 |
|
| |
|
| |
Condition Générales de vente |
 |
| |
|
| |
|
 |
PREAMBULE
Le site est la propriété de la SARL
Event Prod dont le siège social est situé 19 rue
de Gand, 59000 Lille, France, en sa totalité, ainsi que
l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction
,totale ou partielle, doit automatiquement être soumise
à l’autorisation de la SARL Event
|
|
|
|
|
 1
– ACCEPTATION DES CONDITIONS |
Le client reconnaît avoir
pris connaissance au moment de la prise de commande, des conditions
de vente énoncées sur cette page et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre la SARL Event
Prod et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
|
| |
2
– DISPONIBILITES DES PHILIP BOX |
Les Philip Box
sont des produits édités en quantité limitée.
En cas de rupture de stock temporaire, la SARL Event Prod ne pourra
être tenu responsable de l’indisponibilté des
Philip Box. |
| |
3
- COMMANDES |
La procédure
de passation de commandes sur le site comporte notamment les étapes
suivantes :
Sélection sur le site d’une ou plusieurs Philip Box,
Récapitulatif reprenant l’ensemble des Philip Box choisis
ainsi que le prix total, les frais de port, les coordonnées
du client, le mode de paiement,
Possibilité de corriger les erreurs éventuelles,
Validation de la commande en cliquant sur le bouton « Valider
la commande », sous réserve d’avoir expressément
accepté les présentes Conditions Générales
de Vente.
Cependant, la commande ne sera enregistrée
définitivement qu’après paiement.
|
| |
4
– MODES DE LIVRAISON |
La livraison s’effectue
à l’adresse indiquée par le client lors de sa
commande. Elle se fera par Colissimo recommandé contre signature.
Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée
par le client et intégralement payée. En cas de refus
du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement
annulée.
Par ailleurs, la SARL Event Prod se réserve le droit de refuser
toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige
en cours.
Le client s’engage à indiquer dans sa
commande une adresse à laquelle la livraison pourra être
effectuée. En cas d’absence lors de la livraison, la
Poste déposera un avis de passage pour récupération
de la (des) Philip Box.
|
| |
5
– DELAIS DE LIVRAISON |
La commande est
déposée dans les 24 heures auprès des services
Colissimo de la Poste. Ces délais s’entendent pour
les jours ouvrés, hors problème d’acheminement.
Ensuite, le délai de livraison est de 48 à 72 heures
(délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine).
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des
ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités
et/ou des dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement
est d’environ 1 semaine.
Les délais de livraison ne débuteront qu’à
partir de la date de remise de la ou des Philip Box au service Colissimo
de la Poste.
En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels
(catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc…)
retardant ou interdisant la livraison des Philip Box, la SARL Event
Prod est dégagée de toute responsabilité.
La SARL Event Prod n’est en aucun cas responsable du non-respect
des délais d’acheminement annoncés par la Poste
elle-même. Aussi, aucun dédommagement, ni remboursement
ne pourra être demandé à la SARL Event Prod
en cas de retard dû à la seule défaillance de
la Poste.
Toute annulation de commande (avant expédition), quel qu’en
soit le motif, et acceptée par la SARL Event Prod donnera
droit au seul remboursement des sommes versés. Aucun dédommagement
relatif à cette annulation ne pourra être demandé. |
| |
6
– NON CONFORMITE |
Le client est invité
à vérifier l'état apparent des produits à
la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé
ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en
présence du préposé de La Poste, le client
est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste,
notamment en signalant les dommages ou manquements constatés
et en formulant toutes réclamations et réserves et
de refuser la livraison en émettant immédiatement
un constat d'anomalie auprès du préposé de
la Poste.
Le client dispose d'un délai de 3 jours francs à compter
de la réception de la commande pour notifier au transporteur,
par lettre recommandée avec accusé de réception,
tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis
livré. Il est également invité à signaler
le problème rencontré à la SARL Event Prod
par email ou par courrier.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable
de la SARL Event Prod. A défaut d’accord, toute marchandise
retournée sera tenue à la disposition du client à
ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de
stockage, de manutention étant à la charge du client.
Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux
frais, risques et périls du client.
|
| |
7
– PRIX |
Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est exprimé en euros. C’est
le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention
et d’emballage, les frais de transport.
La SARL Event Prod se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par
le paiement de chaque commande.
|
| |
8
– MODE DE REGLEMENT |
Le règlement
de la commande doit être effectuée par Carte Bancaire
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute
sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard,
Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité
et le nom du porteur de la carte.
La SARL Event Prod permet au client de régler via le serveur
bancaire sécurisé de la CIC, Banque Scalbert Dupont
dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé
vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue
directement à la banque dans un environnement sécurisé,
garantie d’autant plus grande que les numéros de carte
sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
|
| |
9
– DROIT DE RETRACTATION |
Lors de l’achat
d’une Philip Box, selon les termes de l’article L.121-20
du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai
de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités,
à l’exception des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception
de la (des) Philip Box par le client.
Les frais de retour resteront à la charge du client. Seules
les Philip Box retournées dans les délais et en parfait
état pourront être remboursées. Les Philip Box
retournées notamment sans la présence du chèque
cadeau, endommagées, salies, ne seront pas reprises.
Les Philip Box devront être retournées à l’adresse
suivante : SARL Event Prod, 19 rue de Gand, 59000 Lille.
Tout retour effectué conformément aux conditions du
présent article donnera lieu à un remboursement de
la totalité des sommes versés au plus tard dans les
trente jours à compter de la réception de la Philip
Box en parfait état.
|
| |
10
– PERTE OU VOL DU COLIS |
En cas de perte
ou de vol du colis suite à un problème avec la Poste,
il est impératif de le signaler à la SARL Event dans
un délai raisonnable.
Pour signaler la perte ou le vol du colis, le client doit obligatoirement
joindre la SARL Event Prod par email ou par courrier pour faire
une déclaration sur l’honneur de non-réception
du colis. Une enquête sera alors faite auprès du transporteur.
Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la
perte ou le vol du colis.
Si la perte ou le vol s’avère réel, la SARL
Event Prod procédera soit à une seconde livraison,
soit à un remboursement par avoir ou par chèque, sous
réserve d’indemnisation de la part du transporteur.
|
| |
11
– LOI APPLICABLE |
La loi régissant
les présentes Conditions Générales de Vente
et le contrat conclu à l’occasion d’une commande
d’une Philip Box est la loi française pour tous les
litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur
interprétation, leur exécution ou leur résiliation. |
| |
12
– INFORMATIQUE ET LIBERTES |
Conformément
à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier
1978, le client dispose d’un droit d’accès et
de rectification des données le concernant, ainsi que du
droit de s’opposer au traitement de ces données à
des fins de prospection commerciale. Par défaut, ces droits
s’exercent auprès de la SARL Event Prod par courrier. |
| |
|
| |
E VENT PROD - PHILIP RESTAURANT - 19 Rue de Gand - 59800 LILLE
Code APE : 5610A - RCS Lille B 439 851 841 - SIRET 43985184100049
|
|
|
| Paiement par carte sécurisé |
     |
|
|
|
|
